Démarches de naissance : déclaration, assurance et prestations

Avant la naissance : déclarer la grossesse

La déclaration de grossesse se fait après le premier examen prénatal, généralement avant la fin du troisième mois. Le médecin ou la sage-femme peut la transmettre en ligne à l’Assurance maladie et à la Caf avec votre accord. Vous recevez ensuite un document récapitulatif dans votre compte ameli ou votre espace Caf.

Si la transmission électronique n’a pas été réalisée, vous remplissez le formulaire papier remis par le professionnel de santé. Les volets sont destinés à votre caisse d’Assurance maladie et à votre caisse d’allocations familiales. La déclaration de grossesse permet notamment d’ouvrir le suivi de vos droits maternité et d’étudier votre éligibilité aux prestations familiales.

Une déclaration de grossesse ne remplace pas la déclaration de naissance. Après l’accouchement, la naissance doit être enregistrée à l’état civil dans un délai distinct, même si la grossesse avait été déclarée plusieurs mois auparavant.

• Premier examen prénatal : déclaration en ligne ou formulaire papier.
• Assurance maladie : prise en compte du suivi de grossesse et des remboursements liés à la maternité.
• Caf ou MSA : étude des droits selon les revenus et la composition du foyer.
• Compte ameli et espace Caf : vérification des informations enregistrées.

Dans les 5 jours : déclarer la naissance à la mairie

La naissance doit être déclarée à la mairie de la commune où l’enfant est né, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Le jour de l’accouchement ne compte pas dans ce délai. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Dans de nombreuses maternités, un agent d’état civil recueille la déclaration sur place. Renseignez-vous avant la sortie, car les horaires et les documents demandés peuvent varier selon la commune. Si la naissance a lieu à domicile, la déclaration est faite directement auprès de la mairie du lieu de naissance.

La déclaration peut être effectuée par le père, la mère ou la personne qui a assisté à l’accouchement. La maternité remet généralement un certificat médical d’accouchement, qui permet à l’officier d’état civil d’établir l’acte de naissance.

Prévoyez, selon votre situation, les pièces suivantes : pièces d’identité des parents, livret de famille s’il existe, acte de reconnaissance anticipée, et éventuellement justificatif concernant le choix du nom de famille. La mairie peut demander les originaux, vérifiez donc les modalités avant le jour prévu.

• Délai habituel : 5 jours après la naissance, sans compter le jour de l’accouchement.
• Lieu : mairie de la commune où l’enfant est né.
• Document central : certificat médical d’accouchement.
• À récupérer : plusieurs copies intégrales de l’acte de naissance si des organismes les demandent.
• Naissance à l’étranger : procédure différente auprès des autorités françaises compétentes.

Filiation et nom de famille : vérifier l’acte

Relisez l’acte de naissance avant de quitter la mairie ou dès sa réception. Il indique notamment les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents, ainsi que le nom choisi pour l’enfant. Une erreur d’état civil peut compliquer les démarches auprès de l’Assurance maladie, de la Caf ou de la mutuelle.

Pour un couple marié, le conjoint de la mère bénéficie en principe d’une présomption de paternité. Pour des parents non mariés, le père peut reconnaître l’enfant avant la naissance, au moment de la déclaration ou après. La mère est désignée dans l’acte de naissance lorsqu’elle y figure comme ayant accouché.

Lorsque les parents souhaitent transmettre le nom du père, celui de la mère ou leurs deux noms accolés, le choix dépend de la situation familiale et des reconnaissances déjà établies. La mairie vous indique le formulaire à utiliser lorsque ce choix est nécessaire.

• Relire l’orthographe exacte de chaque prénom et nom.
• Vérifier la date et la commune de naissance.
• Contrôler la filiation inscrite pour chaque parent.
• Conserver l’acte de naissance avec le livret de famille.

Après la naissance : prévenir l’Assurance maladie

Dès que la naissance est enregistrée, déclarez votre enfant à l’Assurance maladie depuis votre compte ameli, dans la rubrique consacrée aux démarches liées au nouveau-né. Cette étape permet de rattacher l’enfant à la carte Vitale d’un parent ou aux deux cartes Vitale, selon votre choix.

Le rattachement aux deux parents peut simplifier le remboursement lorsque chacun consulte un professionnel de santé avec l’enfant. Une fois la demande enregistrée, mettez à jour la carte Vitale de la personne qui présentera l’enfant, puis vérifiez le remboursement dans le compte ameli.

Prévenez également votre complémentaire santé. Le délai pour inscrire un nouveau-né dépend du contrat, souvent quelques semaines après la naissance. Demandez si l’organisme réclame l’acte de naissance, l’attestation de droits ou le numéro de sécurité sociale de l’enfant.

L’enfant n’a pas sa propre carte Vitale dès la naissance. Il est rattaché au dossier d’un ou de ses parents, puis reçoit généralement sa carte Vitale à partir de 16 ans.

• Compte ameli : déclarer le nouveau-né et demander son rattachement.
• Carte Vitale : la mettre à jour après l’accord de la caisse.
• Mutuelle : vérifier le délai d’ajout d’un ayant droit.
• Professionnels de santé : présenter l’attestation de droits si la carte n’est pas encore actualisée.

Caf ou MSA : déclarer l’enfant et demander les prestations

Après la naissance, confirmez l’arrivée de l’enfant dans votre espace Caf ou MSA, même si la grossesse avait déjà été déclarée. Vous pouvez devoir renseigner la date de naissance, le numéro d’allocataire et les changements concernant votre foyer ou votre adresse.

Selon vos revenus, votre nombre d’enfants et votre situation, plusieurs aides peuvent être étudiées : prime à la naissance de la Paje, allocation de base, complément de libre choix du mode de garde, prestations liées à la naissance de plusieurs enfants et allocations familiales à partir du deuxième enfant. Les montants et plafonds sont révisés régulièrement.

Si vous réduisez ou cessez votre activité pour garder votre enfant, la prestation partagée d’éducation de l’enfant peut être examinée sous conditions. Si vous employez une assistante maternelle ou une garde à domicile, le complément de libre choix du mode de garde peut réduire une partie des frais, selon les règles en vigueur.

Les personnes relevant du régime agricole effectuent leurs démarches auprès de la MSA. Dans tous les cas, consultez votre espace personnel et signalez rapidement un changement d’adresse, de situation familiale ou d’activité.

• Caf : confirmer la naissance dans l’espace personnel.
• MSA : utiliser le compte MSA si vous relevez du régime agricole.
• Paje : vérifier la prime à la naissance et l’allocation de base.
• Mode de garde : étudier le CMG avant la première facture.
• Deuxième enfant ou suivants : vérifier l’ouverture éventuelle des allocations familiales.

Employeur, impôts et congés après l’arrivée du bébé

Prévenez votre employeur de la naissance et transmettez, si cela vous est demandé, un justificatif d’état civil. Dans le secteur privé, le congé de naissance dure 3 jours ouvrables. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant comprend ensuite 25 jours calendaires pour une naissance simple, ou 32 jours calendaires en cas de naissance multiple, avec une partie obligatoire immédiatement après le congé de naissance.

Depuis le 1er juillet 2026, chaque parent peut aussi demander un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois, après avoir pris le congé de maternité, de paternité, d’accueil ou d’adoption. Il doit débuter dans les 9 mois suivant la naissance, avec une règle transitoire avant le 1er avril 2027 pour les enfants nés ou adoptés au premier semestre 2026. Le salarié prévient l’employeur un mois à l’avance, ou 15 jours dans le cas prévu par le texte.

Le calendrier du congé de paternité doit être communiqué à l’employeur selon les délais prévus. La caisse d’Assurance maladie peut demander l’acte de naissance ou un justificatif de filiation pour indemniser le congé. Les règles diffèrent pour les agents publics et certaines professions, qui doivent vérifier leur régime.

Déclarez aussi la naissance aux impôts dans les 60 jours sur votre espace particulier, rubrique de gestion du prélèvement à la source. Cette actualisation peut modifier votre taux et prendre en compte votre changement de situation familiale.

Si vous bénéficiez d’une aide au logement ou d’un autre dispositif social, vérifiez si l’arrivée de l’enfant modifie votre dossier. Gardez une copie des déclarations et notez la date de chaque envoi.

• Employeur : signaler la naissance et organiser les congés.
• Congé de naissance : 3 jours ouvrables dans le secteur privé.
• Congé supplémentaire de naissance 2026 : 1 ou 2 mois par parent, indemnisés selon le statut.
• Congé de paternité et d’accueil : 25 jours pour une naissance simple.
• Impôts : déclarer le changement dans les 60 jours.
• Dossier personnel : conserver actes, attestations et accusés de réception.

Questions fréquentes

À lire aussi

• Vie de familleQuelles démarches après la naissance de bébé ?Déclaration en mairie, filiation, CPAM, Caf, premier examen et garde : les démarches à effectuer après la naissance de votre bébé, avec les délais.7 min de lecture
• Vie de familleAdoption : pourquoi être accompagné à chaque étapeAgrément, adoption internationale, risques des démarches individuelles et préparation de l’enfant : les repères actuels pour avancer avec un accompagnement adapté.7 min de lecture
• Vie de familleAdopter en 2026 : démarches en France et à l’internationalAdoption en 2026 : agrément, délais, pupilles de l’État, adoption simple ou plénière et démarches internationales expliqués avec des repères fiables.7 min de lecture
• Vie de familleCongé supplémentaire de naissance dans la fonction publiqueDétailler 1 ou 2 mois, traitement 70 puis 60 % et demande à l’administration.. Repères officiels et conseils pratiques à jour en France en 2026.2 min de lecture