Adopter en 2026 : démarches en France et à l’international

Pourquoi l’ancien plan de relance est dépassé

En 2008, le gouvernement cherchait surtout à redynamiser l’adoption internationale, qui représentait alors la majorité des adoptions réalisées par des Français. Les chiffres cités dans l’ancien article, 4 136 adoptions internationales en 2005 contre 3 162 en 2007, décrivent une période révolue et ne permettent plus d’anticiper les démarches actuelles.

Depuis, plusieurs pays ont développé leur protection de l’enfance et limité les départs d’enfants vers l’étranger. La convention de La Haye sur l’adoption internationale donne la priorité aux solutions durables dans le pays d’origine, notamment le maintien dans la famille ou l’accueil national lorsque cela est possible.

Le nombre d’adoptions internationales réalisées par des familles françaises est désormais très inférieur à celui du début des années 2000. Il varie selon les années, les pays autorisés et les décisions des autorités étrangères. Une baisse des adoptions ne signifie donc pas que les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance sont tous adoptables.

• L’accueil en famille d’accueil ne crée aucun droit automatique à l’adoption.
• Une adoption internationale dépend à la fois du droit français et du droit du pays d’origine.
• Les délais et les possibilités peuvent changer après une décision administrative ou judiciaire étrangère.

Qui peut adopter en France aujourd’hui

Une personne seule peut demander à adopter à partir de 26 ans. Un couple peut déposer un projet commun s’il est marié, pacsé ou en concubinage, sous réserve de respecter les conditions d’âge et de vie commune prévues par la loi. Depuis la réforme de 2022, l’adoption n’est donc plus réservée aux couples mariés.

Pour adopter un enfant qui n’est pas celui de son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, l’agrément du conseil départemental est généralement nécessaire. Il sert à vérifier que le projet peut répondre aux besoins d’un enfant, et non à sélectionner un enfant correspondant aux souhaits des candidats.

L’agrément est délivré par le président du conseil départemental après une évaluation sociale et une évaluation psychologique. La décision doit intervenir dans un délai maximal de neuf mois à compter de la confirmation de la demande complète. L’agrément est valable cinq ans, mais il faut confirmer chaque année son projet et signaler tout changement familial ou de domicile.

Un agrément ne garantit ni le placement d’un enfant ni un délai précis. Le nombre de candidats, le profil des enfants confiés à l’adoption et les conditions fixées par les pays étrangers expliquent une grande partie de l’attente.

• Prenez contact avec le service adoption de votre conseil départemental.
• Participez à la réunion d’information proposée dans votre département.
• Décrivez vos capacités d’accueil, vos limites et les besoins auxquels vous pouvez répondre.
• Actualisez votre dossier en cas de séparation, naissance, déménagement ou changement professionnel.

Adopter un pupille de l’État

Un pupille de l’État est un enfant placé sous la responsabilité de l’État dans des situations définies par la loi, par exemple lorsqu’il n’a pas de filiation établie, lorsque ses parents ont consenti à l’adoption ou lorsqu’il a été déclaré judiciairement délaissé. Le statut de pupille ne signifie pas automatiquement que l’enfant sera proposé à l’adoption.

Le conseil de famille des pupilles de l’État examine le projet qui répond le mieux aux besoins de l’enfant. Il tient compte de son âge, de son histoire, de sa santé, de ses liens affectifs, de ses éventuels frères et sœurs et de ses besoins particuliers. Les candidats ne choisissent donc pas un enfant sur catalogue.

Les enfants accueillis par l’aide sociale à l’enfance sont beaucoup plus nombreux que les enfants juridiquement adoptables. Certains ont des parents qui conservent l’autorité parentale, d’autres sont trop âgés pour qu’une adoption corresponde à leur histoire, et certains doivent préserver des liens familiaux ou fraternels.

Le délaissement parental est constaté par le tribunal judiciaire lorsqu’un parent n’a pas entretenu avec son enfant les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant la période prévue par la loi, sauf empêchement reconnu. Cette procédure protège d’abord l’enfant et ses droits ; elle ne peut pas être utilisée comme une formalité destinée à augmenter les adoptions.

Adoption internationale : une démarche très encadrée

Pour un projet à l’étranger, les candidats doivent respecter le droit français, les règles du pays d’origine et, lorsque le pays est partie à la convention de La Haye, les procédures de cette convention. Certains États ne travaillent qu’avec l’Agence française de l’adoption, d’autres avec des organismes autorisés pour l’adoption, et quelques-uns n’acceptent aucune nouvelle demande française.

L’Autorité centrale pour l’adoption internationale, rattachée au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, informe les familles sur les pays ouverts, les conditions d’éligibilité et les alertes de procédure. L’Agence française de l’adoption accompagne également certains projets selon les pays et les conditions en vigueur.

Les critères étrangers peuvent être plus restrictifs que le droit français. Ils peuvent concerner l’âge, la durée du mariage ou de la vie commune, la situation médicale, la composition familiale ou l’acceptation d’enfants ayant des besoins spécifiques. Un couple pacsé ou en concubinage peut être autorisé à adopter en France, tout en étant exclu par le pays choisi.

Les volontaires présents dans certains pays et la formation des agents consulaires évoqués en 2008 ne remplacent pas l’accompagnement juridique actuel. Aucun intermédiaire ne peut garantir une attribution, un délai ou la reconnaissance automatique d’une décision étrangère.

• Vérifiez d’abord que le pays est ouvert à l’adoption internationale.
• Lisez les conditions propres au pays avant d’engager des frais.
• Utilisez uniquement les organismes autorisés et les interlocuteurs officiels.
• Conservez les traductions, décisions judiciaires et justificatifs demandés.
• Demandez avant le départ si la décision pourra être reconnue en France.

Adoption simple ou adoption plénière

L’adoption plénière crée une nouvelle filiation et remplace, dans les conditions prévues par la loi, la filiation d’origine. Elle est en principe irrévocable après le jugement. Elle concerne surtout les enfants jeunes, avec des règles particulières lorsque l’enfant a été accueilli avant un certain âge ou lorsqu’il s’agit de l’enfant du conjoint.

L’adoption simple ajoute une filiation adoptive sans supprimer la filiation d’origine. Elle peut être prononcée pour un enfant mineur ou majeur, sous conditions. Les liens juridiques avec la famille d’origine sont donc maintenus, ce qui peut correspondre à l’histoire et aux besoins de certains enfants.

Le choix entre adoption simple et adoption plénière dépend de la situation juridique de l’enfant, de son âge, de son histoire familiale et de la décision du tribunal judiciaire. Une consultation auprès d’un professionnel du droit est utile lorsque le dossier comporte une adoption internationale, une filiation déjà établie ou un projet concernant un enfant majeur.

Préparer un projet qui respecte l’histoire de l’enfant

Un enfant adopté arrive avec une histoire commencée avant la rencontre avec sa famille adoptive. Les questions sur sa naissance, ses parents d’origine, ses frères et sœurs, ses placements ou son pays de naissance peuvent apparaître à des âges différents, y compris après plusieurs années.

La préparation porte aussi sur l’attachement, les séparations, les troubles du sommeil, les difficultés alimentaires, les retards de développement ou les besoins médicaux. Ces situations ne concernent pas tous les enfants, mais elles doivent être envisagées sans interpréter chaque réaction comme un échec éducatif.

Le service adoption, les professionnels de la protection de l’enfance, les associations de familles adoptives et les consultations spécialisées peuvent aider avant et après l’accueil. L’enfant doit pouvoir connaître son histoire avec des mots adaptés à son âge, dans le respect du secret et des règles d’accès à ses origines.

Questions fréquentes

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