Adoption internationale en France : une démarche très encadrée

Une baisse durable depuis 2008

Le chiffre de 3 266 adoptions internationales enregistré en 2008 appartient à une période révolue. Les données publiées ces dernières années par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères montrent quelques centaines d’adoptions annuelles, parfois moins selon les années et les pays concernés.

Cette baisse s’explique par plusieurs facteurs : le renforcement des règles de protection de l’enfance, la ratification de la convention de La Haye par de nombreux États, la diminution du nombre d’enfants adoptables dans certains pays et la priorité donnée au maintien de l’enfant dans sa famille ou dans son pays.

Les enfants adoptés à l’étranger ne sont pas forcément des bébés. Les dossiers concernent aussi des enfants plus âgés, des fratries et des enfants ayant des besoins spécifiques liés à leur santé, à leur histoire ou à leur développement.

• L’adoption internationale représente aujourd’hui une minorité des adoptions réalisées par des personnes résidant en France.
• Le nombre d’enfants adoptables dépend des décisions et des lois de chaque pays d’origine.
• Les délais et les conditions peuvent changer rapidement selon la situation politique ou administrative locale.

La première étape : obtenir un agrément

Toute personne qui souhaite adopter un enfant, en France ou à l’étranger, commence par demander un agrément au service de l’adoption de son département. Cette démarche comprend des entretiens sociaux et psychologiques destinés à vérifier le projet, les conditions d’accueil et les capacités éducatives du candidat.

L’agrément est délivré par le président du conseil départemental. Il est valable cinq ans, à condition de confirmer chaque année que le projet d’adoption est maintenu. Il autorise à poursuivre une démarche, mais il ne garantit ni l’attribution d’un enfant ni l’acceptation du dossier par un pays étranger.

Le service départemental aide à préciser l’âge de l’enfant, le nombre d’enfants souhaité, la possibilité d’accueillir une fratrie et les besoins particuliers que la famille peut réellement accompagner. Une réflexion concrète sur les rendez-vous médicaux, les soins, l’école et les congés professionnels est utile dès cette période.

• Demander les coordonnées du service de l’adoption de votre conseil départemental.
• Participer aux réunions d’information proposées aux candidats.
• Décrire vos limites avec sincérité, notamment concernant l’âge ou la santé de l’enfant.
• Conserver les documents médicaux et administratifs demandés pour le dossier.

Un accompagnement obligatoire pour l’adoption à l’étranger

Depuis la réforme française de l’adoption entrée en vigueur en 2022, une adoption internationale ne se conduit plus seul auprès d’un intermédiaire local. Le candidat doit être accompagné par l’Agence française de l’adoption, appelée AFA, ou par un organisme autorisé pour l’adoption, appelé OAA.

L’AFA et les OAA ne travaillent pas avec tous les pays. Ils indiquent les critères appliqués par chaque autorité étrangère, les documents nécessaires, les étapes de la procédure et les frais prévisibles. Le pays choisi peut exiger une durée minimale de mariage, un âge donné, une condition de santé ou une expérience particulière auprès d’enfants.

Une procédure menée en dehors du cadre légal peut exposer l’enfant et les adultes à des risques importants : faux documents, intermédiaires non autorisés, pression financière ou difficulté à faire reconnaître la décision en France. Les démarches proposées sur les réseaux sociaux ou par des contacts privés doivent être vérifiées auprès de l’AFA, d’un OAA ou du service départemental.

Le pays d’origine fixe aussi ses règles

L’agrément français ne suffit pas à ouvrir tous les pays. Chaque État détermine les personnes qu’il autorise à adopter, les enfants concernés, les pièces à fournir et la forme de la décision d’adoption.

Les pays qui appliquent la convention de La Haye coopèrent selon des règles communes destinées à prévenir les enlèvements, les ventes d’enfants et les adoptions réalisées sous pression. La convention privilégie une solution adaptée dans le pays d’origine avant d’envisager une adoption internationale.

Le projet doit rester centré sur les besoins de l’enfant. Accepter l’âge réel, l’histoire connue, les éventuelles difficultés médicales et la possibilité d’une fratrie demande un accompagnement spécifique. Un enfant qui arrive après plusieurs changements de lieu peut avoir besoin de temps avant de dormir, manger ou créer un lien de façon régulière.

• Vérifier la liste des pays ouverts à l’adoption auprès de l’AFA ou d’un OAA.
• Lire les critères du pays avant d’engager des frais de traduction ou de déplacement.
• Prévoir l’évaluation des besoins médicaux et psychologiques avec des professionnels formés.
• Demander comment seront transmis les éléments connus sur l’histoire de l’enfant.

Préparer l’arrivée et les premiers mois

Avant le départ, les futurs parents peuvent demander au médecin traitant de vérifier leurs vaccinations et de préparer une trousse adaptée au pays visité. Les conseils sanitaires dépendent de la destination, de la saison et de la durée du séjour ; ils doivent être demandés à un professionnel ou à un centre de vaccinations internationales.

À l’arrivée, un bilan médical est recommandé rapidement, même si l’enfant semble aller bien. Le médecin vérifie notamment les vaccins, la croissance, la vue, l’audition, la santé bucco-dentaire et les examens nécessaires selon les documents disponibles. Les résultats des tests réalisés dans le pays d’origine peuvent devoir être confirmés en France.

Les premiers jours gagnent à rester calmes. Un enfant peut réclamer les bras, se montrer très silencieux, manger peu ou se réveiller souvent. Ces réactions peuvent traduire l’adaptation à un nouvel environnement ; le médecin ou la PMI peut aider à distinguer une réaction attendue d’un problème de santé.

Le congé d’adoption, les démarches auprès de la caisse d’allocations familiales et les formalités d’état civil doivent être anticipés avec l’employeur, la caisse d’assurance maladie et le service chargé de la transcription ou de la reconnaissance de la décision étrangère.

Un accompagnement qui continue après l’adoption

L’histoire d’un enfant adopté ne s’arrête pas le jour de son arrivée. Les questions sur le pays de naissance, la famille d’origine, la langue ou les raisons de la séparation peuvent apparaître à des âges différents, parfois au moment de l’entrée à l’école ou de l’adolescence.

Les parents peuvent solliciter la protection maternelle et infantile, un médecin, un psychologue formé à l’adoption ou une association spécialisée. Le carnet de santé, les documents remis par le pays d’origine et les informations médicales doivent être conservés avec soin, car ils pourront répondre plus tard aux questions de l’enfant.

L’adoption internationale demande une préparation administrative, médicale et affective sur plusieurs mois. Les familles n’ont pas à tout gérer seules : le service départemental, l’organisme accompagnateur et les professionnels de santé peuvent intervenir à des moments différents.

Questions fréquentes

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