Dans un arrêt controversé, la Cour de cassation a estimé, le 6 février, que tous les fœtus nés sans vie peuvent être déclarés à l'état-civil.
La Cour examinait les dossiers de familles qui avaient perdu des foetus de 18 à 21 semaines pesant entre 155 et 400 grammes. Jusqu’alors, une circulaire de 2001 permettait de déclarer à l’état civil les fœtus décédés avant leur naissance dès lors qu’ils avaient été reconnus « vivants et viables », c’est-à-dire, selon les recommandations de l’OMS, les fœtus d’au moins 22 semaines et 500 grammes. En deçà, ils n’avaient pas d’existence juridique et étaient incinérés parmi les déchets opératoires. Cet arrêt permettra donc aux parents de récupérer et d’enterrer convenablement le fœtus, mais aussi de disposer de certains droits, tel le droit au congé maternité.
Certaines associations s’inquiètent cependant qu’une telle décision ne vienne apporter de l’eau au moulin des organisations qui, au nom du « droit à la vie », militent contre l’avortement.
Le 12 février 2008
La rédaction de BébéVallée
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