Mères porteuses : le débat continue

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La Cour de Cassation s'oppose à l'inscription à l'Etat Civil français des enfants nés d'une mère porteuse.

Sylvie et Dominique Menesson espéraient pouvoir faire retranscrire les papiers d'état civil américains de leurs jumelles, Isa et Léa, conçues grâce à une gestation pour autrui en octobre 2000, mais la Cour de Cassation en a décidé autrement le 6 avril. Elle estime que cela heurterait un "principe essentiel du droit français", pour qui la mère d'un enfant est celle qui en accouche. Les filles du couple Menesson -reconnues comme telles aux Etats-Unis- ne peuvent donc pas obtenir d'acte de naissance ou de papiers d'identité français, ce qui complique évidemment la vie de la famille. L'affaire est loin d'être close, puisque les Menesson envisagent de saisir la Cour de Justice européenne. En France, le débat fait toujours rage : les partis de droite ont refusé en février dernier de légaliser la gestation pour autrui dans le cadre de la révision des lois sur la bioéthique, le PS est divisé sur la question et les écologistes sont favorables aux mères porteuses. A suivre donc...

Le 12 avril 2011

La rédaction de BébéVallée

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