Quelles formalités à accomplir à la naissance ?

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Bébé vient de naître, et déjà il lui faut exister administrativement, devenir un citoyen de notre pays, inscrit dans une filiation. Pour ce faire, vous devez :

Déclarer bébé

Dans les trois jours qui suivent l’accouchement, l’enfant doit être déclaré à la mairie de son lieu de naissance. Si le délai est dépassé, la déclaration interviendra devant un tribunal, procédure plus longue et coûteuse.

En général, c’est au père d’effectuer cette démarche administrative. Si le père n’effectue pas cette déclaration, toute personne ayant assisté à l’accouchement pourra le faire.

Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, le délai maximal pour effectuer cette déclaration de naissance est repoussé au lundi suivant. Si le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La déclaration se fait obligatoirement à la mairie auprès de l’Officier de l’Etat Civil de la commune de naissance de l’enfant. Sachez que dans certaines maternités, un officier d’état civil passe automatiquement voir la mère dans sa chambre et s’occupe lui-même de la déclaration de naissance.

Vous devez fournir votre livret de famille pour y inscrire l’enfant (si vous êtes mariée) et le certificat établi par le médecin ou la sage-femme. Votre enfant est alors inscrit sur le livret de famille.

L’officier d’Etat Civil vous remet également des fiches d’état civil au nom de l’enfant. Demandez-lui en plusieurs … En effet, vous devrez envoyer une de ces fiches à votre employeur (si vous êtes salarié), à votre caisse d’allocations familiales avec le certificat de santé de votre enfant, à votre caisse primaire d’assurance maladie et à votre mutuelle (si vous en disposez).

Reconnaître votre enfant

Le reconnaissance de l’enfant, que l’on confond souvent avec la déclaration, peut avoir lieu à tout moment : pendant la grossesse ou après l’accouchement, voire après le décès du bébé. Cet acte, rédigé lui aussi par un Officier d’Etat Civil, établit la filiation de l’enfant.

Lors que les parents de l’enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n’est pas nécessaire : l’enfant est dit « légitime ». En revanche, si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, l’enfant est dit « naturel ». Le père et la mère doivent alors le reconnaître. C’est une obligation !

L’enfant « reconnu » aura alors les mêmes droits que l’enfant légitime. Si les parents sont tous deux célibataires, le père ou la mère ou encore les deux ensembles pourront reconnaître l’enfant.

Nouveau-né, mais déjà fiché !

A la naissance, vous devez également choisir de rattacher votre enfant à la Sécurité Sociale du père ou de la mère. Pour cela, il suffit de demander un formulaire de demande de rattachement à votre antenne de Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), de la signer et d’y joindre un acte de naissance.

La visite du 8^ème jour de l’enfant est obligatoire si vous souhaitez toucher les versements de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Vous devez donc renvoyer à la CAF le volet complété par le médecin ayant examiné votre enfant.

Dans la plupart des municipalités, vous êtes dans l’obligation de vous pré-inscrire à la crèche en cours de grossesse et de confirmer au moment de la naissance de votre enfant votre souhait de le mettre en crèche.

Le 04 novembre 2007

La rédaction de BébéVallée

Quel nom peut porter votre enfant ?

Depuis le 1^er janvier 2005, les parents peuvent choisir de donner à leur enfant soit le nom de famille du père, soit celui de la mère, soit les deux accolés dans l’ordre de leur choix. Seule condition : les parents doivent être d’accord et avoir reconnu conjointement leur enfant. Lorsque la filiation n’est pas établie simultanément, l’enfant porte le nom de celui qui l’a reconnu en premier. A savoir, quel que soit le choix du nom de famille, il est définitif pour toute la fratrie : tous les enfants portent le même nom.