L’agrément : le sésame pour l’adoption

Cet article fait partie de notre grand dossier “Adopter aujourd’hui”

La sélection est faible, mais c’est le préalable indispensable avant d’entreprendre toute démarche d’adoption.

Les candidats à l’adoption

La loi française n’autorise que les couples mariés depuis au moins deux ans et âgés de plus de 28 ans à entreprendre un projet d’adoption. Ce qui signifie que les concubins n’y sont pas autorisés. En revanche, les célibataires ont le droit de postuler. Il reste qu’un certain nombre de pays refusent les candidats célibataires, de même que certains organismes autorisés pour l’adoption, les OAA.

L’obtention de l’agrément

Il est le point de passage obligé. C’est le service d’Aide sociale à l’enfance du Conseil général de chaque département qui est chargé de réaliser une enquête pour l’obtention de l’agrément.

L’évaluation concerne :
- la situation personnelle
- la situation familiale

- le milieu social
- les motivations
- les aptitudes des candidats.

Les investigations sociales et psychologiques sont réalisées par des travailleurs sociaux et des psychologues ou psychiatres. Des visites médicales sont également prévues. La demande d’agrément doit être instruite dans un délai de neuf mois maximum.

L’agrément est délivré par le Président du Conseil général pour une durée de cinq ans. Il faut cependant confirmer tous les ans son souhait d’adoption.

Les critères de sélection

Seuls 10% des candidats se voient refuser leur demande d’agrément (1).

Les motifs possibles de refus portent sur :
- l’âge
- la santé
- l’instabilité psychologique et familiale
- les motivations : les motivations humanitaires ne suffisent pas, l’adoption doit être pensée comme un projet familial.

En cas de refus, une nouvelle demande peut être déposée dans un délai de 30 mois ou un recours gracieux auprès du signataire de la décision.

(1) Rapport sur l’adoption, Jean-Marie Colombani, La Documentation française.

La rédaction de BébéVallée

La formation des parents adoptants

Un certain nombre de pays de l’Union Européenne (Suède, Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Espagne) imposent aux candidats à l’adoption un cursus de formation pour mieux comprendre les spécificités de la parentalité adoptive, et ce, avant même l’obtention de l’agrément.